20050097 - APPROVISIONNEMENTS - ELECTIONS - MACHINES A VOTER ELECTRONIQUES ET EQUIPEMENTS ANNEXES - ACQUISITION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

Mme MANQUIN, Adjoint.- Par délibération en date du 25 octobre 2004, vous avez autorisé le lancement d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert dans le but de désigner un fournisseur avec lequel pourrait être conclu un marché permettant l’acquisition de machines à voter électroniques et équipements annexes afin d’en doter les bureaux de vote de la ville.

Lors de sa réunion du 11 janvier 2005, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir l’offre de la société FRANCE ELECTION qui dispose actuellement d’un agrément temporaire pour ses matériels.

L’agrément définitif doit être délivré à cette société fin février 2005.

VU le budget primitif de l’exercice 2005 ;

VU les articles 57, 58 et 59 du Code des marchés publics ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2004 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert dans le but de désigner un fournisseur avec lequel pourrait être conclu un marché afin de permettre l’acquisition de machines à voter électroniques et équipements annexes ;

CONSIDERANT qu’au cours de sa réunion du 11 janvier 2005, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société FRANCE ELECTION ;

VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des services au public et des handicapés,

- de conclure avec la société FRANCE ELECTION dont le siège social est situé à 21000 DIJON, un marché public de fournitures à prix unitaires pour l’acquisition de machines à voter électroniques et équipements annexes, sous réserve de l’obtention impérativement avant le 15 mars 2005 du certificat d’agrément définitif des matériels, d’un montant de 847 455.70 € TC (solution de base + option mal voyant sonore avec casque) comme indiqué dans l’acte d’engagement du 17 décembre 2004, à compter de la date de notification ;

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec cette société l’ensemble des pièces contractuelles de ce marché.

Sous fonction : 022 Administration générale de l’état

Nature : 2188 Autres immobilisations corporelles

Programme : 25017 Elections – Acquisitions - Machines à voter

Code gestionnaire : F43 Service Elections et Affaires Militaires

847 455.70 € TC

Mme MANQUIN.- Lors de la réunion du 11 Janvier 2005, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la Société France Election pour l’acquisition de machines à voter électroniques avec l’option mal voyants. Il s’agit de vous autoriser à signer, avec cette société, l’ensemble des pièces contractuelles et de solliciter une subvention du Conseil Général.

M. MUTEL.- Par cette délibération, vous revenez sur l’achat de machines électroniques et nous voulons faire 3 remarques. Tout d’abord, nous constatons que la dépense est passée, en 4 mois, de 750.000 euros à près de 850.000 euros, soit un surcoût de 100.000 euros et 13% d’augmentation. Nous pouvons penser que cette affaire n’a pas été très bien étudiée et qu’elle a été traitée dans la précipitation.

Ensuite, nous constatons que vous sollicitez une subvention du Conseil Général, ce qui n’était pas le cas en Octobre 2004. Là encore, nous souhaiterions connaître la raison. Dossier mal préparé, volonté d’embarrasser le nouveau Conseil Général ?

Enfin, pas plus qu’en Octobre 2004, vous ne sollicitez une subvention du Ministre de l’Intérieur dont nous vous rappelons qu’il est compétent dans ce domaine. Là encore, nous nous interrogeons, oubli, volonté de ne pas embarrasser le Gouvernement, c’est pourquoi nous proposons un amendement à cette délibération :

" - d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Ministre de l’Intérieur ".

Mme MANQUIN.- Cette subvention existe, Monsieur MUTEL. De plus, si les machines sont un plus onéreuses, c’est parce que nous avons choisi l’option mal voyants. Ce n’est pas parce que le dossier est mal préparé, c’est parce que nous avons choisi l’option mal voyants et la subvention de l’Etat existe.

M. le Maire.- Vous avez la réponse, Monsieur MUTEL, cela coûte plus cher parce que nous nous intéressons au problème des handicapés et notamment des mal voyant. En ce qui concerne la demande de subvention, solliciter le Conseil Général, cela n’a rien de dégradant et, en ce qui concerne le Ministère de l’Intérieur, la subvention est automatique et forfaitaire.

Merci d’avoir posé ces questions qui nous ont permis d’éclairer le Conseil Municipal notamment sur l’effort fait par la Municipalité en direction des mal voyants. C’était important, personne ne peut être contre.

Je mets aux voix ce projet de délibération

Avis contraires ? Non

Abstentions ? Non